Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du service DLVR, accessible à l’adresse app.dlvr.nc et édité par DLVR SARL, RID 1 630 524, dont le siège est situé 24 rue de Bretagne, 98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie (« l’Éditeur »).
Elles s’appliquent à chaque Utilisateur, en complément du contrat d’abonnement conclu entre l’Éditeur et le Client, régi par les conditions générales de vente. L’utilisation du Service vaut acceptation des CGU en vigueur.
Définitions
- « Service » : le logiciel DLVR, accessible par navigateur web, ainsi que l’hébergement, la maintenance et le support associés.
- « Client » : l’entreprise ayant souscrit un abonnement au Service.
- « Utilisateur » : personne physique nommément habilitée par le Client à accéder au Service au moyen d’un Compte personnel.
- « Compte » : identifiant et authentifiant personnels et non cessibles attribués à un Utilisateur.
- « Données du Client » : ensemble des informations saisies, importées ou générées par le Client et ses Utilisateurs dans le Service, y compris les données personnelles.
Accès au Service et Comptes
Le Service est accessible par navigateur web récent, depuis tout poste connecté à internet, sans installation locale. Les Comptes sont créés par le Client, qui attribue à chaque Utilisateur un rôle (administrateur, responsable, collaborateur) et les droits correspondants, notamment la visibilité des données commerciales.
Chaque Compte est nominatif et réservé à un seul Utilisateur ; le partage d’identifiants entre plusieurs personnes est interdit. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée au moyen de son Compte. Il informe sans délai son référent ou l’Éditeur de toute perte, vol ou usage non autorisé d’un identifiant, afin que le Compte puisse être désactivé.
Règles d’utilisation
L’Utilisateur utilise le Service conformément à sa destination professionnelle et à la documentation. Il s’interdit notamment :
- toute reproduction, décompilation, adaptation ou mise à disposition du Service au profit de tiers ;
- tout accès ou tentative d’accès à des données ou fonctions pour lesquelles il ne dispose pas des droits nécessaires ;
- toute action de nature à porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité du Service ;
- la saisie de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il saisit, notamment de ses temps, absences et notes de frais.
Disponibilité, maintenance et évolutions
L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un taux de disponibilité mensuel du Service de 95 %, hors maintenance programmée. Les opérations de maintenance programmée sont annoncées au Client au moins deux Jours ouvrés à l’avance et réalisées, dans la mesure du possible, en dehors des heures ouvrées de Nouméa.
Le Service évolue régulièrement : de nouvelles fonctionnalités et améliorations sont diffusées à l’ensemble des clients. L’Éditeur ne supprime pas une fonctionnalité essentielle sans en informer le Client au moins trente jours à l’avance.
Support
Le support est accessible par email, à l’adresse [email protected], du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 16 h 00, heure de Nouméa, hors jours fériés. Les délais de prise en charge et les exclusions sont précisés dans les conditions générales de vente. Le Client peut désigner un référent, interlocuteur privilégié de l’Éditeur.
Données et confidentialité
Les Données du Client restent la propriété du Client. L’Éditeur ne les utilise que pour fournir le Service, à l’exclusion de toute exploitation commerciale, cession ou communication à des tiers.
Les données personnelles des Utilisateurs (identité, adresse email professionnelle, informations saisies dans le Service) sont traitées par l’Éditeur pour le compte du Client, responsable de traitement, dans les conditions prévues par les conditions générales de vente. Le Service est hébergé chez OVH SAS, sur des serveurs situés en France. Pour exercer ses droits, l’Utilisateur s’adresse en priorité au Client, son employeur ; l’Éditeur assiste le Client dans la réponse.
Propriété intellectuelle
L’Éditeur est et demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur DLVR, son code, ses bases de données structurelles, sa documentation et ses évolutions. L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pour les besoins du Client et pendant la durée de l’abonnement. Les documents et exports produits à partir des Données du Client appartiennent au Client.
Responsabilité
L’Éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Il n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Service, d’une donnée erronée saisie par le Client ou ses Utilisateurs, ou d’une défaillance des réseaux de télécommunication. Les conditions et limites de responsabilité applicables au Client sont fixées par les conditions générales de vente.
Suspension et fin d’accès
L’Éditeur peut désactiver sans délai un Compte en cas de perte, de vol ou d’usage non autorisé de ses identifiants, ou de manquement grave aux présentes CGU, et en informe le Client. L’accès au Service peut également être suspendu dans les cas prévus par les conditions générales de vente, notamment en cas de défaut de paiement.
À la fin de l’abonnement, les Comptes sont fermés. Le Client conserve pendant trente jours un accès en consultation et en export à ses données, dans les conditions de réversibilité prévues par les conditions générales de vente.
Modification des CGU
L’Éditeur peut faire évoluer les présentes CGU. La version applicable est celle en ligne à la date d’utilisation du Service. Toute modification substantielle est portée à la connaissance du Client par email.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie. En cas de différend, une solution amiable est recherchée pendant trente jours ; à défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes de Nouméa.